PROTECTION DES DONNEES

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1. Responsable du traitement

WWW.OVERLAYON.COM agit comme responsable du traitement pour les donnees collectees directement via le site, et le cas echeant comme sous-traitant pour les donnees que les clients traitent dans les services contractes.

1.1. Principes appliques

Nous traitons les donnees de maniere licite, loyale et transparente. Nous limitons la collecte aux donnees necessaires pour des finalites definies, explicites et legitimes.

1.2. Exactitude des donnees

L utilisateur est responsable de l exactitude et de la mise a jour des informations fournies. Toute modification importante doit etre communiquee via le compte ou les canaux de contact.

1.3. Finalites du traitement

• Creation et gestion des comptes utilisateur.
• Fourniture des services contractes et support technique.
• Facturation, administration et gestion comptable.
• Envoi d informations operationnelles, de securite et de mises a jour.
• Traitement des demandes, reclamations et tickets de support.
• Respect des obligations legales et reglementaires.
• Prevention de la fraude et protection de la plateforme.

1.4. Base legale et consentement

Le traitement peut reposer, selon les cas, sur l execution du contrat, l interet legitime, une obligation legale ou le consentement. Le consentement peut etre retire a tout moment sans effet retroactif.

1.5. Donnees des mineurs

La plateforme n est pas destinee aux mineurs ne disposant pas de la capacite legale de contracter. En cas d usage non conforme, le compte peut etre suspendu ou ferme.

1.6. Partage des donnees

Nous ne vendons pas les donnees personnelles. Un partage peut avoir lieu avec des prestataires necessaires au service (infrastructure, paiement, support, securite), sous obligations contractuelles de confidentialite et de protection des donnees.

Nous pouvons egalement communiquer des donnees en cas d obligation legale, de demande d une autorite competente ou pour la defense de nos droits.

1.7. Conservation et suppression

Les donnees sont conservees uniquement pendant la duree necessaire aux finalites de cette politique et au respect des obligations legales. Elles sont ensuite supprimees ou anonymisees.

1.8. Droits des personnes concernees

Selon la legislation applicable, vous pouvez demander l acces, la rectification, la suppression, l opposition, la limitation et la portabilite de vos donnees. Les demandes doivent etre envoyees a [email protected], avec justificatif d identite si necessaire.

2. WWW.OVERLAYON.COM en tant que sous-traitant

Lorsque les clients traitent des donnees de tiers via la plateforme, ils agissent comme responsables du traitement. WWW.OVERLAYON.COM intervient alors comme sous-traitant et traite les donnees uniquement selon les instructions du client et le contrat principal.

2.1. Instructions et finalite

Les donnees traitees pour le compte du client ne sont pas utilisees a des fins propres incompatibles. Le traitement est limite a la prestation du service, a la securite et aux obligations legales.

2.2. Sous-traitants ulterieurs

Nous pouvons recourir a des sous-traitants ulterieurs pour l exploitation technique du service. Ceux-ci sont soumis a des exigences contractuelles equivalentes de securite et de confidentialite.

2.3. Securite de l information

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptees aux risques, notamment controle d acces, supervision, isolation des environnements et procedures de gestion des incidents.

Aucun systeme n est totalement exempt de risque. En cas d incident significatif pouvant affecter des donnees personnelles, nous appliquons les mesures de containment et de notification prevues par la loi.

2.4. Confidentialite

Les personnes ayant acces aux donnees sont soumises a une obligation de confidentialite et a des formations internes regulieres.

3. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour le fonctionnement de la plateforme, l analyse d usage, la securite et l amelioration de l experience utilisateur. Consultez la Politique relative aux cookies pour plus de details.

4. Mises a jour de cette politique

Cette politique peut etre mise a jour en cas d evolution legale, technique ou produit. Les changements significatifs seront communiques via les canaux appropries.

5. Contact

Pour toute question relative a la protection des donnees, contactez-nous a: [email protected].